Conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme betool et des services associés (le « Service »), édités par betool. Elles s'appliquent à tout utilisateur et à toute organisation cliente.

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous agissez pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à l'engager.

« Organisation » : l'entité cliente disposant d'un espace isolé (tenant) sur la plateforme. « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Service au sein d'une Organisation. « Contenu » : les données, fichiers, messages et configurations que vous importez ou générez via le Service.

« Intégration » : une connexion à un service tiers (par exemple Google, Stripe, Slack, Jira). « Crédits » : l'unité de facturation à l'usage décrite dans nos tarifs.

betool est une plateforme d'orchestration de processus pilotés par IA : connexion d'entrées (email, téléphonie, chat, webhooks, messageries…), conception de pipelines (agents IA, opérateurs, conditions) et intégrations à des services tiers.

Le Service est fourni en mode SaaS. Nous pouvons le faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctions essentielles souscrites.

Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Le Service est destiné à un usage professionnel par des personnes majeures. Vous vous engagez à notifier sans délai tout accès non autorisé.

Vous vous interdisez notamment : d'utiliser le Service à des fins illicites ; de porter atteinte aux droits de tiers ; de tenter de contourner les mesures de sécurité ou l'isolation multi-tenant ; de surcharger l'infrastructure ; d'utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées en violation des lois applicables.

Vous êtes seul responsable de la licéité du Contenu que vous traitez et des traitements que vous configurez, y compris du respect des réglementations sectorielles qui vous sont applicables.

Le Service permet de connecter des services tiers. L'usage de ces services est soumis à leurs propres conditions ; nous n'en sommes pas responsables. Vous êtes responsable des autorisations que vous accordez et de leur révocation.

Pour les modèles d'IA, betool privilégie le modèle « BYOK » (Bring Your Own Key) : vous fournissez vos propres clés fournisseur. Les appels sont effectués vers le fournisseur que vous désignez, selon ses conditions.

La plateforme, ses logiciels, marques et éléments graphiques restent la propriété exclusive de betool. Aucune disposition ne vous confère de droit de propriété sur le Service.

Vous conservez l'ensemble des droits sur votre Contenu. Vous nous concédez une licence limitée, strictement nécessaire à l'exécution du Service pour votre compte.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur /privacy, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Lorsque nous traitons des données pour votre compte en qualité de sous-traitant, un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu sur demande.

Le Service est facturé selon les modalités indiquées sur la page Tarifs et/ou votre contrat. La consommation est mesurée en crédits. Les sommes dues sont exigibles selon l'échéancier convenu.

Sauf disposition légale impérative, les crédits consommés ne sont pas remboursables. Tout défaut de paiement peut entraîner une suspension.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté.

Les niveaux de service (SLA) éventuels et le support sont précisés dans votre contrat ou offre applicable.

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes versées au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur la base des résultats produits par des modèles d'IA : il vous appartient de mettre en place les contrôles humains et déterministes appropriés.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, de risque de sécurité ou d'obligation légale.

À la fin de la relation, vous pouvez demander l'export puis la suppression de votre Contenu, dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les modifications substantielles vous seront notifiées. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront saisis, sous réserve des règles impératives protectrices.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@betool.fr. Les informations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur figurent dans les Mentions légales (/legal).