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Dernière mise à jour : 24 juin 2026

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2. Hébergeur

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Nom et coordonnées complètes de l'hébergeur disponibles sur demande à contact@betool.fr.

3. Propriété intellectuelle

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4. Données personnelles

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Conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

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5. Sous-traitants & transferts

Les sous-traitants techniques utilisés pour exploiter la plateforme (hébergement, sauvegarde, monitoring) sont listés dans le registre de traitement, communicable sur demande aux clients sous DPA.

Aucun transfert de données vers un pays hors Union Européenne n'est réalisé sans encadrement contractuel approprié (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

6. Cookies

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8. Droit applicable

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9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au traitement de vos données : contact@betool.fr.